Les fondamentaux du règlement européen sur l’intelligence artificielle

Le règlement (UE) 2024/1689, ou AI Act, est le premier cadre complet sur l’intelligence artificielle. Il vise les organisations publiques et privées qui développent, intègrent ou utilisent l’IA dans l’Union européenne, avec des amendes qui se chiffrent en millions d’euros.

Ce guide résume l’essentiel : les échéances, les acteurs concernés, les niveaux de risque, les sanctions et la façon de te préparer. Il s’adresse aux équipes conformité, risques, juridique et technologie qui organisent la mise en conformité.

La prochaine grande échéance

L’Omnibus numérique sur l’IA, en vigueur depuis fin juillet 2026, a reporté à cette date les obligations des systèmes à haut risque de l’annexe III, et au 2 août 2028 celles de l’annexe I. Les obligations de transparence de l’article 50, elles, s’appliquent depuis le 2 août 2026.

Qui est concerné

• Fournisseurs
• Fabricants
• Importateurs
• Distributeurs
• Déployeurs
• Mandataires

Ce que contient le guide

1. À quoi sert le règlementSes trois objectifs et la définition de système d’IA retenue par le texte.
2. Calendrier d’applicationLes dates de 2024 à 2028, avec les reports décidés par l’Omnibus numérique.
3. Les rôles et leurs obligationsFournisseur, fabricant, importateur, distributeur, déployeur ou mandataire, pour savoir où tu te situes.
4. Classification par niveau de risqueLes systèmes interdits et les domaines à haut risque, comme le recrutement, le crédit ou les infrastructures critiques.
5. Sanctions et premiers pasJusqu’à 15 millions d’euros ou 3 % du chiffre d’affaires mondial, un premier diagnostic et quatre actions pour démarrer.
6. Le rôle de GlobalSuite®Inventaire des systèmes d’IA, évaluation des exigences et traçabilité documentaire sur une même plateforme.

Par où commencer

Le guide propose quatre étapes : recenser tes systèmes d’IA et ton rôle pour chacun, les classer par niveau de risque, organiser l’évaluation d’impact et le contrôle humain, puis tout documenter. Les montants des amendes sont alignés sur d’autres textes européens comme le RGPD.