Piloter un système de management de la conformité avec GlobalSuite®

Un système de management de la conformité réunit tout ce qui aide une entreprise à respecter la réglementation : sa conception, sa mise en œuvre, sa revue et son amélioration. Dans de nombreux pays, il réduit ou supprime la responsabilité pénale de l’entreprise quand il démontre qu’elle dispose des moyens et procédures adéquats.

Ce guide passe en revue chaque exigence du système et la façon de la gérer dans GlobalSuite®. Il s’adresse au Compliance Officer et aux équipes conformité qui coordonnent le travail avec le reste de l’organisation.

Qui intervient

• Organe de gouvernance
• Direction générale
• Compliance Officer
• Équipe conformité
• Responsables de processus
• Audit interne

Ce que contient le guide

1. Responsabilité pénale et normesDes exemples en Argentine, au Chili, en Colombie et au Mexique, et les référentiels qui permettent de certifier le modèle.
2. Périmètre, rôles et objectifsContexte, parties intéressées, rôle du Compliance Officer et objectifs avec responsable, échéance et ressources.
3. Risques et contrôlesCatalogue de risques, risque inhérent et résiduel, niveau de risque acceptable et plans de traitement.
4. Dispositif d’alerteDes signalements confidentiels ou anonymes, suivis de la réception à la résolution.
5. Indicateurs et auditsSeuils d’efficacité des contrôles, audit interne au moins une fois par an et actions correctives.
6. Autres fonctionnalitésGestion documentaire, versions, historiques, rapports, procès-verbaux et analyse d’écarts.

Les normes couvertes

Le guide montre comment GlobalSuite® s’adapte à l’UNE 19601, à l’ISO 37301 et à l’ISO 37001. Il cite aussi la loi espagnole 2/2023, qui impose un système interne d’information aux entreprises de 50 salariés ou plus.