1. Plateforme GRC
  2. Conformité
  3. Dispositif d'alerte
Logiciel de dispositif d'alerte

Votre dispositif d'alerte, prêt pour la loi Sapin II

Recevez des signalements anonymes ou confidentiels par le web ou par téléphone, traitez chaque dossier avec ses délais et sa traçabilité, et prouvez votre conformité quand on vous le demande.

  • Anonyme, avec code et mot de passe pour suivre le dossier
  • Accusé de réception automatique et alertes avant chaque délai
  • Certifié ENS (Espagne), catégorie haute
4,4 · 105 avis sur G2
Équipe conformité en train d'examiner les signalements reçus
LOISapin IILanceursd'alerte
Canal interne d'alerte
SignalementsOuverts
Boîte de réception réelle de GlobalSuite® : signalements avec leur statut et leur catégorie

Plus de 700 entreprises dans 8 pays gèrent leur dispositif d'alerte avec GlobalSuite®

Adeslas SegurCaixa Eroski Asociación Española Contra el Cáncer Sancor Seguros Emasesa Alestis Aerospace Neosecure Instituto de Ingeniería del Conocimiento
Le produit, tel quel

Le dispositif vu de l'intérieur

De vrais écrans de GlobalSuite® : ce que voit le gestionnaire et ce que voit l'auteur du signalement.

Écran réel de GlobalSuite® : tableau de bord des signalements par statut et par gestionnaire
Comment ça marche

Du signalement à la réponse, en cinq étapes

Ce que voit le lanceur d'alerte et ce que voit le gestionnaire, dans la même application.

Une salariée utilise le dispositif d'alerte depuis sa tablette Signalement envoyéCode 7KQ2-M4XD-91PL AnonymeSans donner votre nom
Pour le lanceur d'alerte

Simple à utiliser, sans crainte de représailles

Quand signaler coûte, personne ne signale. Le dispositif est conçu pour que n'importe qui, salarié ou externe, puisse le faire en deux minutes.

  • Anonyme ou confidentielL'auteur du signalement choisit s'il donne son nom.
  • Code et mot de passePour suivre le dossier et échanger avec le gestionnaire sans s'identifier.
  • Dans sa langueLes principales langues de l'UE et traduction automatique vers plus de 75 langues.
  • Depuis n'importe quel appareilPar le web, depuis un mobile ou via une ligne téléphonique dédiée.
  • Pièces jointes sans traceLes métadonnées des fichiers sont supprimées avant l'enregistrement.
  • Échanges chiffrésEt le code de conduite et la politique du dispositif, accessibles depuis le formulaire.

Pour le gestionnaire : chaque dossier sous contrôle

Boîte de réception, traçabilité, tableau de bord et accès dans un seul outil, pour le référent et pour les gestionnaires internes ou externes.

Délais

Aucun délai ne vous échappe

Accusé de réception automatique à l'arrivée de chaque signalement, alertes avant l'échéance des délais et statuts du cycle de vie bien visibles.

Traçabilité

Tout ce qui se passe dans un dossier, enregistré

Échanges avec l'auteur du signalement et entre gestionnaires, changements de statut, pièces jointes et décisions, dans l'ordre. Téléchargez le rapport et les preuves quand on vous les demande.

Tableau de bord

Des données pour le comité et pour le conseil

Signalements par statut, par gestionnaire, par catégorie et leur évolution, par société ou pour tout le groupe.

Accès

Seuls ceux qui doivent voir le dossier le voient

Droits par dossier et par société, mise à l'écart en cas de conflit d'intérêts, gestionnaires externes à accès limité et journal de chaque connexion et de chaque action. Avec anonymisation automatique et manuelle des données personnelles.

Paramétrage

À vos couleurs et sur mesure

Le dispositif s'adapte à votre organisation, pas l'inverse.

  • Votre marqueLogo, couleurs et textes.
  • Votre formulaireQuestions, champs et catégories.
  • Vos documentsCode de conduite, politique et conditions d'utilisation.
  • Vos sociétésUn espace par entreprise du groupe.
  • Vos utilisateursConnexion via ADFS ou SAML2.
  • Votre messagerieNotifications envoyées depuis vos serveurs.

La loi Sapin II, point par point

Ce que demandent la loi Sapin II, modifiée par la loi Waserman (2022-401), et le décret 2022-1284, et où le dispositif y répond.

Ce que demande la loiOùComment vous y répondez
Procédure interne de recueil (50 salariés et plus)Sapin II, art. 8Le dispositif complet, prêt à l'emploi.
Signalement écrit ou oraldécret 2022-1284Formulaire web et ligne téléphonique dédiée.
Accusé de réception en 7 jours ouvrésdécret 2022-1284, art. 4Envoyé automatiquement à la réception.
Retour d'information en 3 moisdécret 2022-1284, art. 4Un délai par dossier et des alertes avant l'échéance.
Signalements anonymesloi 2022-401Signalement anonyme avec code et mot de passe pour le suivre.
ConfidentialitéSapin II, art. 9Accès par dossier, chiffrement et anonymisation des données personnelles.
Groupes et procédure communedécret 2022-1284Un espace par société dans le même dispositif.
Programme anticorruption (AFA)Sapin II, art. 17Traçabilité et rapports prêts pour un contrôle.
Sécurité

Ce qui est dit ici reste ici

Un dispositif d'alerte ne fonctionne que si l'on peut lui faire confiance. C'est pourquoi la sécurité de GlobalSuite® est certifiée, pas seulement promise.

  • Échanges chiffrésTout ce qui passe par le dispositif circule chiffré.
  • Pièces jointes sans métadonnéesElles sont nettoyées avant l'enregistrement.
  • Accès en SSOADFS ou SAML2, et journal de chaque connexion.
  • Là où vous le décidezDans le cloud GlobalSuite®, dans un cloud dédié ou sur vos serveurs.
Offres

Une offre pour chaque organisation

Signalements illimités dans toutes les offres. Le prix dépend de votre taille et de vos besoins : nous vous faisons une proposition.

Starter

Pour être en conformité dès le premier jour.

  • Signalements illimités
  • Formulaire personnalisable
  • Sécurité et confidentialité
  • Jusqu'à 2 langues
  • 2 gestionnaires
Demander une proposition
Enterprise

Pour les ETI et les groupes.

  • Tout Starter
  • Jusqu'à 4 langues et traduction automatique
  • Anonymisation et suppression des métadonnées
  • Votre logo
  • Plusieurs sociétés
  • 5 gestionnaires
  • Ligne téléphonique et conflit d'intérêts, en option
Demander une proposition
Plus

Pour les grandes organisations.

  • Tout Enterprise
  • Langues et gestionnaires illimités
  • Identité visuelle complète
  • Ligne téléphonique
  • Conflit d'intérêts
  • Connexion via ADFS ou SAML2
  • Formation incluse
Demander une proposition

Nous vous le livrons opérationnel

Le logiciel et, si besoin, l'équipe qui le met en place avec vous. Le tout relié à votre programme de conformité : ISO 37301 et ISO 37001.

1ConseilPolitique, procédure du dispositif et désignation du référent.
2Mise en placeÀ vos couleurs, avec vos catégories, vos sociétés et vos gestionnaires.
3FormationWebinaires et supports pour les gestionnaires et le comité.
4SupportUne équipe spécialisée et un produit toujours à jour.

Ce que nos clients ont obtenu

Transport ferroviaire · +14 000 salariés

Avec la mise en place des processus de gestion des risques et de conformité, et compte tenu de la taille de l'entreprise et de la diversité de ses activités, il nous fallait un logiciel qui rende la gestion des risques plus efficace.

Diego Molero AlonsoDirecteur de l'audit interne, de la conformité et des risques métier · Renfe

5 000
trains par jour couverts par son système de gestion des risques
100%
des processus avec un responsable qui tient ses risques à jour
Lire le cas Renfe

On le regarde avec vos risques et votre méthodologie ?

Demander une démo

Questions fréquentes sur le dispositif d'alerte

Votre question n'y est pas ? Parlez-nous de votre cas, nous vous répondrons.

Parlez-nous de votre cas
Le dispositif d'alerte est-il obligatoire ?
Oui pour les entreprises de 50 salariés et plus (art. 8 de la loi Sapin II), ainsi que pour les administrations et collectivités concernées. Les entreprises de 500 salariés et 100 M€ de chiffre d'affaires l'intègrent aussi à leur programme anticorruption (art. 17).
Peut-on faire un signalement anonyme ?
Oui. Avec GlobalSuite®, l'auteur du signalement reçoit un code et un mot de passe pour suivre le dossier et répondre sans donner son nom.
Quels délais s'appliquent ?
Accusé de réception sous 7 jours ouvrés et retour d'information dans un délai raisonnable n'excédant pas 3 mois (décret 2022-1284).
Quelles sanctions ?
Faire obstacle à un signalement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende (art. 13 de la loi Sapin II). Les représailles contre un lanceur d'alerte sont nulles et sanctionnées.
Qui traite les signalements ?
Une personne ou un service désigné, qui dispose de la compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires ; ce peut être un prestataire externe.
Plusieurs sociétés peuvent-elles partager le dispositif ?
Oui, les entreprises de moins de 250 salariés peuvent mettre leurs ressources en commun, et un groupe peut prévoir une procédure commune. Dans GlobalSuite®, chaque société a son espace dans le même dispositif.
Combien de temps garder les données ?
Le temps strictement nécessaire au traitement du signalement et à la protection des personnes, selon le référentiel de la CNIL sur les dispositifs d'alerte.
Combien ça coûte ?
Cela dépend de l'offre (Starter, Enterprise ou Plus), du nombre de langues et de gestionnaires, et de l'ajout ou non d'une ligne téléphonique. Toutes incluent des signalements illimités. Demandez-nous une proposition, nous l'adaptons à votre cas.

Où en est
votre dispositif d’alerte ?

Dites-nous ce dont vous avez besoin et nous vous montrons comment GlobalSuite® y répond.