Comment gérer une telle variété de réglementations ?
Depuis la mise en place du modèle Corporate Compliance en Espagne en 2015 avec la réforme du Code pénal, les entreprises ont constaté la nécessité d’établir des normes d’action qui leur permettent d’identifier et de classer les risques possibles au niveau opérationnel et juridique dans le cadre de l’activité commerciale, et d’adopter les mesures de prévention, de gestion et de contrôle nécessaires en cas d’éventuels manquements à la réglementation qui pourraient être commis.
La problématique que soulève ce modèle est la gestion intégrée d’une grande variété de réglementations nationales et internationales. Des normes auxquelles les entreprises doivent se conformer selon la nature de leurs activités et de leurs relations avec des tiers. De même, pour parvenir à une gestion intégrée de la conformité réglementaire favorisant l’atténuation des risques, des stratégies d’organisation et des politiques favorisant la communication et le développement d’une culture de la conformité sont nécessaires. À cet égard, le plus grand défi auquel sont confrontées les entreprises est de parvenir à une synergie entre les différents domaines impliqués, l’analyse des risques correspondante et l’exécution de contrôles garantissant la conformité réglementaire dans l’exercice de l’activité de l’entreprise. Au sens strict, disposer d’un système de gestion de la conformité raisonnablement intégré.
Comment obtenir un système de gestion de la conformité raisonnablement intégré ?
Aujourd’hui, on prend comme référence les modèles de gestion ERM (Enterprise Risk Management) dans la mesure où il existe des synergies et des domaines d’action communs entre la gestion du risque et la conformité. La mise en place de ce type de modèle implique un processus organisé et continu pour gérer les risques de l’entreprise, ainsi que le développement et l’instauration de systèmes intégrés.
Pour la mise en place de ce type de modèle, il est nécessaire de :
- Définir le périmètre de manière suffisamment claire pour comprendre l’activité commerciale de l’entreprise.
- Identifier les risques qui touchent l’entreprise, ce qui nécessite une connaissance détaillée de celle-ci, du marché sur lequel elle opère, ainsi que de l’environnement juridique, politique et social qui l’entoure.
- Développer une vision commune et cohérente avec la stratégie et les objectifs à atteindre, en incluant les facteurs critiques de succès.
- Évaluer les risques en termes de probabilité et d’impact.
- Mettre en place le suivi des mesures définies pour atténuer les risques identifiés.
De même, parmi les caractéristiques d’un ERM, on peut trouver :
- C’est une ressource supplémentaire pour établir et hiérarchiser les objectifs de l’entreprise.
- Il offre l’interaction et le retour d’information des différentes parties prenantes et des interdépendances de processus.
- C’est un moyen de soutenir l’établissement de stratégies et la prise de décisions fondées sur l’analyse des risques identifiés.
- Il permet la centralisation des contrôles, offrant des améliorations de la qualité de l’information, de la perception et de l’efficacité de la gouvernance des données.
- Il répond aux exigences de conformité telles que SOX, COSO, ITIL, entre autres.
Importance de la gestion intégrale du risque et de la conformité
Chaque choix que fait l’entreprise pour atteindre ses objectifs comporte ses risques. Des décisions les plus simples dans le cadre des opérations commerciales jusqu’à celles de grande importance prises dans les conseils d’administration. Même le succès de l’entreprise n’est pas exempt de risque : par exemple, le risque de ne pas pouvoir satisfaire une forte demande soudaine ou de ne pas maintenir l’objectif commercial fixé. C’est pourquoi les entreprises doivent s’adapter autant que possible à la complexité et à la volatilité croissantes des opportunités d’affaires.
L’évaluation des risques génère des attentes dont l’entreprise doit être consciente et se demander si elle peut ou non les satisfaire. Dans cette optique, elle doit protéger ses efforts et ses ressources en créant des politiques et des procédures efficaces. Le suivi et le contrôle de ces politiques et procédures revêtent une importance capitale pour continuer à progresser dans la gestion intégrale et améliorer le système sur ses points les plus vulnérables.
Pour disposer d’un scénario clairement défini, il est nécessaire de penser à la gestion du risque intégrée à tous les niveaux d’organisation de l’entreprise, tels que :
- La gouvernance et la culture d’entreprise.
- La stratégie et l’établissement des objectifs.
- La revue et la surveillance des systèmes.
- La communication et le reporting de l’information, entre autres.
De cette manière, on contribue à une planification stratégique et à la performance de tous les départements et fonctions.
La bonne gestion intégrale du risque et de la conformité constitue un élément essentiel de l’approche adoptée par les entreprises pour gérer des circonstances complexes et volatiles. Être capable de prendre des décisions agiles et d’offrir des réponses cohérentes influence lorsqu’il s’agit de bien faire face à la prolifération des données, de gérer efficacement le coût de la gestion des risques, de tirer parti de l’intelligence artificielle et de l’automatisation des processus et, surtout, de bâtir des entreprises plus fortes et plus prospères au fil du temps.
Bénéfices d’une gestion efficace du risque et de la conformité
Les entreprises qui mettent en œuvre une gestion intégrée des risques et de la conformité, ainsi que l’adoption de mesures de conformité réglementaire, peuvent obtenir de nombreux avantages, notamment :
- Élargir l’éventail des opportunités disponibles en prenant en compte toutes les possibilités.
- Identifier et gérer les risques à l’échelle de l’entité, et par conséquent soutenir et améliorer le développement.
- Augmenter les avantages tout en réduisant les situations négatives, grâce à l’identification des risques et à la mise en place de réponses adaptées.
- Maintenir des normes élevées de qualité et d’image de l’entreprise.
- Professionnaliser la fonction conformité, en la dotant de ressources et de processus qui garantissent son opérabilité.
- Réduction des problèmes juridiques et administratifs.
- Améliorer le déploiement des ressources en disposant d’informations fiables sur les risques, ce qui permet d’évaluer les besoins globaux en ressources et d’établir l’ordre de priorité de leur déploiement et de leur affectation.
Ainsi, on conclut qu’il est d’une grande importance pour les entreprises de mettre en œuvre un système de gestion intégrale du risque et de la conformité. Non seulement parce qu’il garantira le bon fonctionnement de leurs activités, mais aussi parce qu’il apportera de nombreux bénéfices sur les plans économique, social et professionnel. Sans oublier que parvenir à une synergie entre tous les domaines de l’entreprise en matière de risque et de conformité constituera une circonstance atténuante en cas d’éventuelle infraction réglementaire.
