Conformité pénale UNE 19601
Optimisez la gestion de votre système de prévention des délits par le biais de la surveillance et de l’évaluation du niveau d’effectivité de votre programme de conformité

Découvrez notre logiciel UNE 19601

Grâce au logiciel de conformité pénale GlobalSuite®, instaurez un programme de conformité pénale au sein de votre organisation, pour la gestion des contrôles et du risque de manière simple et facile. La circulaire 1/2016 sur la responsabilité pénale des personnes juridiques établit l’importance d’un « plan de prévention des délits qui comprend un système de management informatique permettant une évaluation appropriée et effective, ainsi qu’une gestion du risque pénal de l’entreprise ». Ces systèmes doivent, par conséquent, permettre de surveiller et d’évaluer le niveau d’effectivité des programmes de conformité instaurés. En outre, la capacité de détection de conduites sanctionnables à travers l’application adéquate de programmes de conformité et leur dénonciation auprès des autorités pourra être considérée comme une circonstance atténuante dans le cadre de la responsabilité de la personnalité juridique.

Surveiller le niveau d’adéquation et de conformité de la norme UNE 19601
Centraliser l’ensemble de la documentation, les risques et les contrôles
Automatiser toutes les tâches manuelles de mise à jour, de maintenance, de création de rapports et de tableaux de bord
Effectuer les plans d’adéquation

Fonctionnalités

Définition de cadres

Cette option permet d’orienter le service et les processus à bon escient, de définir l’inventaire d’actifs, de configurer les dimensions, les niveaux d’objectifs à atteindre, etc.

Analyse différentielle

Réaliser des analyses d’écart (GAP Analysis) par rapport à différents cadres normatifs et connaître la situation initiale de votre organisation par rapport à la conformité.

Plan d’adéquation

Sur la base des résultats de l’analyse de conformité, vous pouvez élaborer un plan d’adéquation/de mise en conformité et assigner à chaque tâche une date, des ressources et des responsables.

Gestion continue

Surveillance de la situation pour chaque exigence, communication avec les outils de suivi, documentation du système.

Audit

Un premier audit est effectué dans le but d’évaluer la situation. Un audit interne permet également de garantir le respect de chaque norme.

Consolidation de données

GlobalSUITE® Compliance Management permet d’inclure préalablement tout type de donnée grâce à l’option de consolidation de données.

Intégration avec Power BI

Exploite au maximum les données de GlobalSuite® en réalisant un tableau de bord exécutif dans un outil de Business Intelligence tel que Power BI.

Enquêtes

Cet outil de conformité pénale nous permet de disposer d’enquêtes pour évaluer le niveau de conformité à chaque norme. Il permet d’envoyer automatiquement ces enquêtes et de gagner du temps pour l’analyse.

Gestionnaire de documents

Permet le contrôle de l’ensemble de la documentation sous différents formats et avec contrôle de version, pour servir de soutien à la gestion intégrée de la conformité de votre organisation.

Des entreprises et des organisations de renommée mondiale nous font déjà confiance
Conseil et audit de conformité pénale

Nous vous aidons à contrôler et superviser votre organisation à travers la vérification périodique de votre modèle

La conformité pénale est constituée d’un ensemble d’outils de prévention ayant pour objectif de garantir que l’activité d’une entreprise se déroule de manière légale et éthique.

L’instauration d’un système de gestion de conformité pénale (SGCP) a pour principal objectif de réduire le risque pénal ou de prévenir le risque au sein d’une organisation par le biais d’un ensemble de mesures organisationnelles et de techniques visant à réduire ou supprimer les actions qui pourraient entraîner des sanctions juridiques.

L’identification des risques constitue un élément fondamental de la SGCP. Le système doit par conséquent inclure une cartographie détaillée de tous les risques pénaux possibles pour chacun des départements de votre entreprise, qui tienne également compte de leurs causes et conséquences. Après la réalisation de l’analyse des risques pénaux, nous proposons un plan d’action visant à réduire ou supprimer le niveau de risque.

GlobalSuite Solutions a élaboré une méthodologie d’instauration du SGCP qui repose sur la réforme du code pénal, les codes de gouvernance d’entreprise, la responsabilité sociale de l’entreprise, l’ISO 19600 : gestion de la conformité et l’ISO 37001 : système de gestion anticorruption. Notre fonction consiste à préparer votre entreprise à l’instauration du SGCP par le biais d’un service de conseil présentiel adapté à chaque organisation et mis en place depuis la direction de votre entreprise. Notre méthode de travail s’est consolidée au cours de ces 10 dernières années au cours et l’instauration de plus de 300 systèmes de gestion.

L’instauration du SGCP au sein de votre organisation présente les avantages suivants :

  • Prévient l’apparition de délits
  • Améliore l’image et la réputation de l’entreprise
  • Possible circonstance atténuante de la responsabilité pénale de la personnalité juridique
  • En disposer dans un outil facilite son instauration et sa maintenance.

Un SGCP exige l’analyse des risques pénaux en tenant compte des éléments suivants :

  • Les activités de l’organisation et les lieux où elles se déroulent, dans tous les domaines de l’activité, susceptibles d’induire le risque de commettre des infractions pénales.
  • Autres risques non liés spécifiquement à votre activité, mais pouvant dériver vers des infractions pénales.
  • L’identification d’activités exercées par des cadres, des administrateurs, des employés ou des collaborateurs et desquelles pourraient dériver vers une infraction, intentionnelle ou non.
  • Les activités exercées par des tiers.
  • Les activités exercées par des parties prenantes.
  • Législation et réglementation de référence Réforme du code pénal de 2015.
  • Codes de gouvernance des entreprises. Responsabilité sociale des entreprises.
  • ISO 19600 : Système de gestion de la conformité.
  • ISO 37001 : Système de gestion anticorruption.

La solution en un clin d’œil
Grâce à l’approche intégrée de GlobalSuite®, il est possible d’utiliser la base de la solution pour évoluer avec les différents modules et outils qui composent la plateforme et, de cette manière, de tirer parti des synergies avec le gain de temps et la réduction des coûts que cela suppose. La plateforme peut être mise sous licence de manière intégrée ou séparément pour chaque produit.
Démarrons ensemble un nouveau projet