Conformité pénale UNE 19601

La conformité pénale désigne l’ensemble des dispositifs préventifs visant à garantir que l’activité de l’entreprise s’exerce dans le respect des cadres légaux et éthiques de l’organisation.

La mise en place d’un Système de Gestion de Compliance Pénale (SGCP) a pour objectif principal de diminuer le risque pénal ou la prévention des risques pénaux d’une organisation à travers un ensemble de mesures organisationnelles et techniques visant à réduire ou à éliminer la survenue d’actions ayant des conséquences légales punissables.

L’identification des risques est essentielle dans le SGCP : elle doit donc inclure une cartographie détaillée de tous les risques pénaux possibles dans chacun des domaines de votre organisation, en tenant compte de leurs causes et de leurs conséquences. Une fois l’analyse du risque pénal réalisée, un plan d’action est proposé pour réduire ou supprimer le niveau de risque.

GlobalSuite Solutions a élaboré une méthodologie de mise en place du SGCP fondée sur la réforme du code pénal, les codes de bonne gouvernance d’entreprise, la responsabilité sociale des entreprises, l’ISO 19600 – Management de la conformité et l’ISO 37001 : système de management anticorruption. Notre rôle consiste à préparer votre entreprise à déployer le SGCP au moyen d’une prestation de conseil sur site adaptée à chaque organisation, en associant votre direction dès le départ. Une méthodologie éprouvée par la mise en place, depuis dix ans, de plus de 300 systèmes de management : le pilotage du projet devient un facteur de réussite.

La mise en place du SGCP dans votre organisation apporte les bénéfices suivants :

• Prévenir la commission de délits.
• Améliorer l’image et la réputation de l’entreprise.
• Constituer une circonstance atténuante, voire exonératoire, de la responsabilité pénale de la personne morale.
• Le gérer dans un outil dédié facilite son déploiement et son maintien.

Un SGCP suppose d’analyser les risques pénaux, en tenant compte :

• des activités de l’organisation et de ses implantations, dans tous les domaines d’activité, susceptibles de générer des risques d’infractions pénales ;
• des autres risques, non spécifiques à son activité, mais pouvant conduire à la commission d’infractions pénales ;
• de l’identification des activités menées par les dirigeants, les administrateurs, les salariés ou les collaborateurs, dont pourrait découler une mise en cause pénale, intentionnelle ou par imprudence ;
• des activités menées par des tiers ;
• des activités menées par les parties intéressées.

• Réforme de 2015 du code pénal espagnol.
• Codes de bonne gouvernance d’entreprise. Responsabilité sociale des entreprises.
• ISO 19600 : système de management de la conformité.
• ISO 37001 : système de management anticorruption.