Audit

Qu’est-ce que la loi SOX et à quoi sert-elle ?

Loi SOX – Sarbanes Oxley

Histoire de la création de SOX

La loi américaine sur les valeurs mobilières de 1933 a réglementé le marché des valeurs mobilières jusqu’en 2002. Elle obligeait les entreprises à publier un prospectus sur toute action qu’elles émettaient et cotaient en Bourse.

Les sociétés et les banques d’investissement ont toujours été légalement responsables de la publication d’informations véridiques. Cela inclut la qualité des états financiers audités et de leurs informations complémentaires.

Si les entreprises étaient légalement responsables, les PDG ne l’étaient pas. Il était donc difficile de les poursuivre en justice.

Les entreprises Enron Corporation, Tyco International et WorldCom ont toutes été impliquées dans des fraudes très médiatisées. Ces événements entamèrent la confiance des investisseurs dans les états financiers des entreprises.

La création de la loi SOX en 2002 avait pour but de remédier à ces scandales d’entreprises tels que ceux d’Enron, WorldCom et Arthur Andersen.

La loi SOX interdisait aux auditeurs d’effectuer des missions de conseil pour leurs clients audités, ce qui a permis d’éviter le conflit d’intérêts qui avait conduit à la fraude d’Enron.

La loi Sarbanes-Oxley de 2002 est née en réponse aux scandales financiers d’entreprises très médiatisés du début des années 2000. Les scandales concernaient des entreprises cotées en Bourse.

Création de la loi SOX

La loi Sarbanes-Oxley, également connue sous le nom de SarOx ou SOA (Sarbanes Oxley Act en anglais), est la loi qui réglemente les fonctions financières comptables et d’audit et pénalise sévèrement la criminalité d’entreprise et en col blanc de toutes les entités cotées en Bourse aux États-Unis.

En raison des multiples fraudes, de la corruption administrative, des conflits d’intérêts, de la négligence et des fautes professionnelles de certains professionnels et cadres qui, connaissant les codes d’éthique, ont succombé à l’appât du gain, par le biais des entreprises et des sociétés en trompant leurs partenaires, leurs employés et les parties prenantes, y compris leurs clients et leurs fournisseurs, la loi SOX a été créée.

De même, de nombreux investisseurs ont exigé la révision des normes réglementaires appliquées depuis plusieurs décennies. La loi Sarbanes-Oxley de 2002 contient plusieurs aspects qui visent à garantir la véracité des informations.

La loi SOX a créé de nouvelles règles pour les comptables, les auditeurs et les fonctionnaires d’entreprise. Elle a également imposé des exigences plus strictes en matière de tenue des registres et a établi un standard pour les rapports d’audit.

Utilité de la loi SOX

Cette loi SOX, également appelée Loi sur la réforme de la comptabilité des entreprises cotées et la protection de l’investisseur, réglemente les fonctions financières comptables et d’audit et pénalise le crime d’entreprise. Cette surveillance et ce contrôle sont effectués en renforçant les contrôles internes des entreprises et en mettant en œuvre des mesures préventives pour garantir l’intégrité et l’exactitude de leurs rapports financiers.

Une application et une compréhension correctes de la loi permettent aux entreprises d’identifier les principaux risques liés à l’information financière et d’évaluer leur impact dans les différents secteurs de l’entreprise.

La loi SOX contrôle le processus de tenue des registres des comptes et des transactions pour les grandes entreprises publiques et privées, en exigeant que les données soient conservées pendant au moins 5 ans.

La loi SOX de 2002 ajoute également de nouvelles sanctions pénales en cas de violation des lois sur les valeurs mobilières. Elle modifie ou renforce également les lois existantes relatives à la réglementation de la sécurité de l’information. Jusqu’à la création de cette loi, il existait la Loi d’échange sur les valeurs mobilières de 1933.

En outre, elle établit une nouvelle éthique de responsabilités des entreprises et des normes strictes pour prévenir et sanctionner la fraude et les actes de corruption au sein des entreprises. En ce sens, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) a été créé, un organisme de réglementation qui établit des lignes directrices sur les normes professionnelles, d’éthique et de compétence qui régiront la réalisation des activités comptables, en remplissant trois fonctions spécifiques : examen, réglementation et sanction des entreprises. Le PCAOB est également supervisé par la Security and Exchange Commission (SEC).

Principaux avantages de la loi SOX

  • La loi SOX a réglementé aux États-Unis un certain nombre de contrôles afin d’améliorer la qualité de l’information financière, sur la base des normes de comptabilité, de contrôle interne, de gouvernance d’entreprise, d’indépendance des audits et de renforcement des sanctions en cas de délits financiers.
  • La loi SOX exige des grandes entreprises la tenue de registres, ainsi que le contrôle du processus de stockage des informations, afin de permettre le suivi et l’examen des transactions.
  • La loi SOX exige des départements de TI qu’ils établissent des protocoles d’authentification pour le stockage et la recherche d’informations. Elle attribue ainsi la responsabilité à des unités et à des personnes spécifiques au sein de l’entreprise.
  • La loi SOX protège les employés qui signalent des fraudes et témoignent en justice contre leurs employeurs. Les entreprises ne peuvent pas modifier leurs conditions d’emploi. Elles ne peuvent pas réprimander, licencier ou mettre sur liste noire l’employé. Elle protège également les entrepreneurs. Les dénonciateurs peuvent signaler toutes représailles de l’entreprise à la SEC.

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