Dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet de conformité pénale, il convient de souligner la figure de l’organisme de conformité chargé de la gestion, de la mise…
Avec la réforme du Code pénal en 2010, la responsabilité pénale des personnes morales a été introduite pour la première fois en Espagne. Depuis, les entreprises sont responsables des délits commis…
Qu’est-ce qu’un critère ESG (Environnemental, Social et de Gouvernance) ? Dans un monde où la durabilité et la responsabilité d’entreprise sont de plus en plus pertinentes, les critères ESG (Environnementaux,…
Savez-vous ce qu’est la norme ISO 37002 ? La norme ISO 37002:2021 relative aux systèmes de management des alertes (whistleblowing management systems) a récemment été publiée. Cette norme complète les exigences en la matière d’autres normes…
Qu’est-ce que le CIRF et pourquoi est-il important ? Le Système de contrôle interne en matière d’information financière (CIRF) est un cadre de processus et de contrôles internes conçu pour assurer…
Un logiciel de conformité juridique est un programme conçu pour gérer l’ensemble des actions et pratiques éthiques mises en œuvre dans une organisation pour détecter et traiter les risques juridiques.…
Quel est l’objectif fondamental des normes ISO ? Les normes ISO sont un ensemble de normes internationalement reconnues qui ont été créées dans le but d’aider les entreprises à établir…
¿Cómo gestiono tanta variedad de normativas? Depuis la mise en place du modèle Corporate Compliance en Espagne en 2015 avec la réforme du Code pénal, les entreprises ont constaté la…