Règlement (UE) 2024/1689
Conformez-vous au Règlement européen sur l'IA en toute confiance
Comprenez ce que l'AI Act exige dans votre cas et préparez-vous avec un éditeur européen expert en GRC — sans repartir de zéro ni dépendre de tableurs.
- Inventaire et classification par niveau de risque
- Conformité, documentation technique et contrôle continu
- AI Act, ISO 42001, RGPD et NIS2 sur une seule plateforme
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Nous vous montrons comment préparer la conformité à l'AI Act. Sans engagement.
La réglementation
Toute la conformité à l'AI Act sur une seule plateforme
Préparez-vous au Règlement (UE) 2024/1689 avec GlobalSuite®, la plateforme qui vous aide à inventorier vos systèmes d'IA, à les classer par niveau de risque et à piloter la conformité de bout en bout. L'AI Act s'applique aux fournisseurs et aux déployeurs d'IA opérant dans l'UE — et aussi aux organisations hors UE lorsque le résultat est utilisé dans l'Union. GlobalSuite® transforme un texte juridique complexe en un plan de travail clair et actionnable.
Ne repartez pas de zéro. Réutilisez les contrôles que vous gérez déjà — ISO 27001, RGPD, NIS2 — et faites-les correspondre aux articles de l'AI Act, en vous appuyant sur la norme ISO/IEC 42001 comme système de management certifiable de l'IA. Logiciel et conseil expert, par un éditeur européen aligné sur le Bureau européen de l'IA, pour démontrer votre conformité en toute confiance et garder le contrôle en continu, et non ponctuellement.
La loi sur l'IA, en clair
Ce qui entre en vigueur et quand
L'AI Act s'applique par étapes. Voici les échéances qui fixent vos obligations.
✓
Août 2024
Entrée en vigueur
Le Règlement (UE) 2024/1689 entre en vigueur et le calendrier démarre.
✓
Févr. 2025
Interdictions
Interdiction des systèmes d'IA à risque inacceptable.
✓
Août 2025
Modèles GPAI
Obligations pour les modèles d'IA à usage général.
→
Prochaine échéanceDéc. 2027
Haut risque (Annexe III)
Application pleine et entière aux systèmes à haut risque autonomes (Annexe III). L'IA intégrée aux produits réglementés (Annexe I) est reportée à août 2028.
Les quatre niveaux de risque de l'AI Act
Niveau 1
Inacceptable
Pratiques interdites : manipulation, notation sociale, biométrie intrusive.
Niveau 2
Élevé
Soumis à la conformité, à la documentation technique et au contrôle continu.
Niveau 3
Limité
Obligations de transparence envers les utilisateurs.
Niveau 4
Minimal
Aucune obligation spécifique ; bonnes pratiques recommandées.
La plateforme
Gouvernez toute votre IA depuis une plateforme puissante et flexible
De l'inventaire au contrôle après commercialisation, dans un seul flux de travail. Sans tableurs, sans e-mails dispersés.
Inventaire›Systèmes d'IA
Inventaire des systèmes d'IA24 systèmes enregistrés
Ajouter
Panneau IA
CodeSystème d'IADomaineNiveau
IA-01
Modèle de scoring de crédit
Fournisseur · décisions de crédit
RisquesÉlevéIA-02
Tri de CV
Fournisseur · recrutement
RHÉlevéIA-03
Chatbot de service client
Déployeur · support
CXLimitéIA-04
Filtre anti-spam de messagerie
Interne · productivité
ITMinimalIA-05
Identification biométrique à distance
Pilote · pratique interdite
SécuritéInacceptableAnalyse›Analyse des risques›Systèmes d'IA à haut risque
Classification par niveau de risque
Ajouter
Évaluation
Panneau IA
CodeRisqueÉvaluationNiveau
Ag-01
Biais discriminatoire dans le scoring
Évaluer l'équité du modèle (art. 10)
82,00ÉlevéAg-02
Absence de supervision humaine
Garantir un contrôle humain effectif (art. 14)
65,00MoyenAg-03
Données d'entraînement non gouvernées
Traçabilité et qualité du jeu de données
90,00ÉlevéAg-04
Explicabilité insuffisante
Transparence envers l'utilisateur
40,00FaibleAg-05
Usage biométrique non autorisé
Pratique interdite (art. 5)
100,00InacceptableCompliance›EU AI Act›Analyse d'écarts
78%
Conformité à l'EU AI ActAnalyse d'écarts assistée par IA · 42 exigences évaluées
30
Exigences couvertes
8
Couverture partielle
4
Écarts détectés
ArticleExigenceStatut IA
Art. 9Système de management des risquesCouvert
Art. 10Gouvernance et qualité des donnéesCouverture partielle
Art. 11Documentation technique (Annexe IV)Preuve manquante
Art. 14Supervision humaineCouvert
Art. 15Exactitude, robustesse et cybersécuritéNon couvert
Analyse›Contrôle continu›Preuves
Contrôle continu et preuvesSuivi après commercialisation · dernier cycle
Exporter
PreuveStatutMis à jour
Journaux du modèle de scoringÀ jouraujourd'hui
Enquête de supervision humaineTerminée2 j
Revue après commercialisationEn attente5 j
Documentation technique signée (v3)En vigueur1 sem.
Et tout ce qu'il vous faut autour
Cartographie multiréférentiels
Réutilisez vos contrôles ISO 42001, ISO 27001, RGPD et NIS2 et faites-les correspondre aux articles de l'AI Act qui vous concernent, sans dupliquer le travail.
Documentation technique (Annexe IV)
Générez et tenez à jour la documentation technique et les registres exigés pour les systèmes d'IA à haut risque.
Gestion des risques liés à l'IA
Identifiez, évaluez et traitez les risques de vos systèmes d'IA avec des méthodologies personnalisables et des matrices impact-probabilité.
Intelligence artificielle intégrée
GlobalSuite Quantum intègre l'IA pour accélérer la classification des risques, la rédaction et la revue. The smartest GRC. Now powered by AI.
Intégrations API
Synchronisez les données entre vos systèmes et GlobalSuite® via l'API pour un inventaire d'IA toujours à jour.
Automatisation des processus
Automatisez les flux de conformité répétitifs et concentrez-vous sur les décisions stratégiques.
Tout sur une seule plateforme
Centralisez la conformité à l'AI Act avec le reste de vos référentiels — ISO 42001, ISO 27001, RGPD, NIS2 — et oubliez les tableurs et les e-mails dispersés.
Toujours prêt à le prouver
Chaque obligation de l'AI Act est étayée par des tâches, des responsables et des preuves traçables, prêtes à être présentées lors d'un audit ou à l'autorité.
Logiciel et conseil européens
Plus de 2 000 projets GRC déployés et des spécialistes qui suivent les orientations du Bureau européen de l'IA et qui vous accompagnent de bout en bout, pas seulement un logiciel.
Vous ne partez pas de zéro
L'AI Act s'articule avec ce que vous faites déjà
Réutilisez vos référentiels actuels et pilotez la conformité de façon intégrée.
Obligatoire · UE
EU AI Act
Règlement (UE) 2024/1689. Inventaire, classification par risque, conformité et contrôle continu.
Vous êtes iciRGPD
Protection des données personnelles. Le socle de gouvernance des données que l'AI Act réutilise.
Voir la solution →ISO/IEC 42001
Système de management de l'IA certifiable. Le complément naturel pour démontrer votre gouvernance.
Voir la solution →NIS2
Cybersécurité pour les secteurs essentiels. Des contrôles qui correspondent à ceux de l'AI Act.
Voir la solution →
Pour aller plus loin
Ressources
Fiche produit
AI Governance
Téléchargez la fiche de notre solution de gouvernance de l'IA : capacités, périmètre et comment elle vous prépare à l'AI Act.
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White papers
Guides et analyses approfondies sur l'IA, le GRC et la réglementation européenne.
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Sessions en direct
Inscrivez-vous aux webinars sur l'AI Act, l'ISO 42001 et la gouvernance de l'IA, ou accédez aux enregistrements quand vous le souhaitez.
Voir les webinars →Questions fréquentes
Foire aux questions sur l'AI Act
Depuis quand l'AI Act s'applique-t-il ?
Le Règlement est entré en vigueur en août 2024 et s'applique par étapes : les interdictions depuis février 2025, les obligations pour les modèles GPAI depuis août 2025 et les exigences pour les systèmes à haut risque (Annexe III) à partir de décembre 2027, et août 2028 pour l'IA intégrée aux produits réglementés (Annexe I).
À qui s'applique-t-il ?
Aux fournisseurs et aux déployeurs de systèmes d'IA opérant dans l'UE, ainsi qu'aux organisations situées hors de l'Union lorsque le résultat du système y est utilisé.
Qu'est-ce qu'un système d'IA à haut risque ?
Des systèmes susceptibles d'affecter significativement la sécurité ou les droits fondamentaux des personnes (par exemple dans l'emploi, le crédit, l'éducation ou les infrastructures critiques). Ils sont soumis à la conformité, à la documentation technique et au contrôle continu.
Quelles sont les sanctions ?
Jusqu'à 35 M€ ou 7 % du chiffre d'affaires pour les pratiques interdites ; jusqu'à 15 M€ ou 3 % en cas de manquement aux obligations liées au haut risque ; et jusqu'à 7,5 M€ ou 1 % pour des informations inexactes fournies aux autorités.
Qui supervise l'AI Act ?
Le Bureau européen de l'IA coordonne l'application dans toute l'Union, aux côtés de l'autorité nationale de surveillance désignée par chaque État membre.
L'AI Act remplace-t-il le RGPD ?
Non. Ils sont complémentaires : le RGPD encadre le traitement des données personnelles et l'AI Act encadre les systèmes d'IA. De nombreux contrôles de gouvernance des données du RGPD sont réutilisables pour l'AI Act.
Comment puis-je me préparer ?
Commencez par inventorier vos systèmes d'IA et les classer par niveau de risque. À partir de là, GlobalSuite® vous guide dans la conformité, la documentation et le contrôle continu, en réutilisant les contrôles que vous gérez déjà.
Préparez dès aujourd'hui votre conformité à l'AI Act
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