Dans un monde des affaires de plus en plus complexe et réglementé, les organisations doivent maintenir des normes élevées de l’éthique et de la conformité réglementaire. Pour y parvenir, il existe des outils et des normes qui peuvent être d’une grande aide. L’un d’eux est le La norme UNE 19601, une référence clé pour la gestion de la conformité pénale dans les organisations. Dans cet article, nous allons explorer ce qu’est la norme UNE 19601, à quoi elle sert, sa structure et ses composants, ainsi que les avantages de sa mise en œuvre.
Qu’est-ce que le formulaire UNE 19601 ?
La norme UNE 19601 est une norme espagnole élaborée par le Comité technique de normalisation CTN 320 d’AENOR sur la conformité et la bonne gouvernance (Association espagnole de normalisation et de certification). Cette réglementation s’est imposée comme une référence incontournable pour la gestion de la conformité dans les organisations modernes qui établit les meilleures pratiques en matière de gestion de la conformité. Gestion efficace des obligations de conformité en matière d’infractions pénales, y compris la gestion du risque pénal.
Son champ d’application s’étend aux entreprises et aux organisations de tous types et est compatible avec d’autres réglementations régissant les systèmes de management. Cette norme fournit des conseils sur la façon d’établir, d’élaborer, de mettre en œuvre, d’évaluer, de maintenir et d’améliorer des systèmes de gestion de la conformité pénale qui sont efficaces et génèrent une réponse proactive de la part de l’organisation.
La loi organique 1/2015 modifiant le Code pénal reconnaît l’existence de systèmes de gestion et de contrôle comme éléments susceptibles d’atténuer ou d’exonérer la responsabilité pénale des personnes morales. UNE 19601 est conforme aux dispositions de la loi 1/2015 en matière de prévention et de détection des infractions.
Structure et éléments clés de la norme UNE 19601
La norme UNE 19601 jette les bases des systèmes de gestion de la conformité pénale et fournit un cadre solide pour la prévention et la détection des délits, en s’alignant sur les lois et règlements en vigueur en Espagne. Il est divisé en plusieurs sections fondamentales qui offrent un cadre complet pour la gestion de la conformité.
- Contexte de l’organisation : Ce chapitre souligne l’importance de comprendre le contexte dans lequel l’organisation évolue. Cela comprend l’identification des facteurs externes (tels que les lois, les règlements, les conditions du marché) et internes (culture organisationnelle, structure interne, etc.) qui influencent le système de gestion de la conformité pénale. Il souligne également la nécessité de comprendre les attentes des parties prenantes et d’établir la portée du système de gestion.
- Leadership : Ici, le rôle crucial de la haute direction dans la direction et l’engagement envers le système de gestion de la conformité pénale est souligné. Il s’agit d’établir, d’articuler et de communiquer une politique claire en matière de conformité pénale et de s’assurer que les responsabilités et les pouvoirs sont clairement définis et répartis au sein de l’entreprise.
- Planification: Il se concentre sur la façon dont l’organisation doit planifier son système de gestion de la conformité pénale. Cela comprend l’identification et l’analyse des risques criminels, ainsi que la planification des mesures visant à atténuer ces risques. De plus, il aborde l’importance d’établir des objectifs clairs en matière de prévention du crime.
- Éléments de soutien : Voici les ressources nécessaires à la mise en place d’un système de gestion efficace. Ces ressources comprennent la création d’une culture de conformité, la formation et la sensibilisation appropriées sur le sujet, l’établissement de canaux de communication efficaces et la conservation de l’information documentée.
- Fonctionnement : Détaille les procédures et les contrôles qui doivent être mis en œuvre pour gérer efficacement les risques criminels. Il comprend des aspects tels que la planification et le contrôle opérationnels, la réalisation de la diligence raisonnable, la mise en œuvre de contrôles financiers et non financiers et la gestion des incidents.
- Évaluation du rendement : Ce chapitre porte sur la surveillance et l’évaluation du système de gestion de la conformité pénale. Il s’agit notamment de surveiller et de mesurer les performances, d’effectuer des audits internes et des examens périodiques par l’organisme de conformité pénale et la haute direction.
- Amélioration: Enfin, ce chapitre souligne l’importance du cycle d’amélioration continue de Complianc et du système de management Complianc. pénal. Il s’attache à identifier et à gérer les non-conformités, et à mettre en œuvre des actions correctives pour améliorer continuellement le système. Cette section est un cycle continu, donc pour que le système soit mis à jour, toutes les étapes décrites ci-dessus doivent être effectuées.
Quels sont les avantages de la mise en place du formulaire UNE19601 ?
L’intégration de la norme UNE 19601 dans la culture d’entreprise s’accompagne d’une série d’avantages stratégiques :
- La norme aide les organisations à identifier et à gérer à l’avance les risques d’infractions pénales , réduisant ainsi la probabilité de sanctions judiciaires et d’atteinte à la réputation. La mise en place d’un système qui facilite la détection des comportements inappropriés par les collaborateurs, qu’ils soient managers ou non, est essentielle.
- Possibilité de réduire ou d’exonérer la responsabilité légale et pénale des personnes morales dans l’exercice de leurs activités commerciales en démontrant l’adoption de mesures de prévention et de contrôle dans le domaine de la conformité réglementaire.
- La mise en place d’un système efficace garantit non seulement la conformité réglementaire, mais contribue également à une perception et une image publique plus favorables une meilleure organisation. Une conformité réglementaire solide et transparente peut améliorer l’image de l’organisation auprès des clients, des investisseurs et des parties prenantes, ce qui peut augmenter la valeur de la marque.
- Identifiez les multiples réglementations qui peuvent affecter l’organisation et ses opérations. La norme UNE 19601 favorise l’efficacité en Normaliser les processus et les procédures, ce qui peut réduire les coûts et augmenter la productivité.
- Mesure des risques résultant du non-respect de la réglementation. Le La préparation à la non-conformité se traduit par une meilleure capacité de réponse en situation de crise, protégeant ainsi la continuité des activités.
- La possibilité d’intégrer ce système à d’autres systèmes de gestion liés à la responsabilité sociale, à la transparence et aux bonnes pratiques commerciales, tels que des systèmes de gestion anti-corruption spécifiques, ajoute une valeur supplémentaire à l’organisation.
- Le respect de la réglementation diminue le risque d’amendes et de pénalités, ce qui peut avoir un impact financier considérable.
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