Loi SOX – Sarbanes-Oxley
Histoire de la création de SOX
La loi américaine sur les valeurs mobilières de 1933 réglementait le marché des valeurs jusqu’en 2002. Elle exigeait des entreprises qu’elles publient un prospectus sur toute action émise et cotée en bourse.
Les sociétés et les banques d’investissement ont toujours été légalement responsables de la publication d’informations véridiques. Cela inclut la qualité des états financiers audités et de leurs informations complémentaires.
Bien que les sociétés fussent légalement responsables, les PDG ne l’étaient pas. Il était donc difficile de les poursuivre.
Les entreprises Enron Corporation, Tyco International et WorldCom ont été les protagonistes de fraudes très médiatisées. Ces faits ont réduit la confiance des investisseurs dans les états financiers des entreprises.
La création de la loi SOX en 2002 visait à répondre à ces scandales d’entreprise tels qu’Enron, WorldCom et Arthur Andersen.
SOX interdisait aux auditeurs de réaliser des travaux de conseil pour leurs clients audités, ce qui a évité le conflit d’intérêts qui a conduit à la fraude d’Enron.
La loi Sarbanes-Oxley de 2002 a été adoptée en réponse à des scandales financiers d’entreprise très médiatisés au début des années 2000. Ces scandales impliquaient des entreprises cotées en bourse.
Création de la loi SOX
La loi Sarbanes-Oxley, également connue sous le nom de SarOx ou SOA (du sigle anglais Sarbanes Oxley Act), est la loi qui régit les fonctions financières, comptables et d’audit et qui pénalise sévèrement la criminalité d’entreprise et en col blanc de toutes les entités cotées à la bourse des États-Unis.
En raison des multiples fraudes, de la corruption administrative, des conflits d’intérêts, de la négligence et des mauvaises pratiques de certains professionnels et dirigeants qui, connaissant les codes d’éthique, ont succombé à l’attrait de l’argent facile, à travers des entreprises et des sociétés, en trompant associés, employés et parties prenantes, dont leurs clients et fournisseurs, la loi SOX a été créée.
De même, de nombreux investisseurs ont exigé la révision des standards réglementaires appliqués depuis de nombreuses décennies. La loi Sarbanes-Oxley de 2002 contient différents aspects visant à garantir la véracité de l’information.
La loi SOX a créé de nouvelles règles pour les comptables, les auditeurs et les dirigeants d’entreprise et a également imposé des exigences plus strictes en matière de tenue des registres et établi un standard pour les rapports d’audit.
Utilité de la loi SOX
Cette loi SOX, également connue sous le nom de loi de réforme de la comptabilité publique des entreprises et de protection des investisseurs, régit les fonctions financières, comptables et d’audit, et pénalise la criminalité d’entreprise. Ce suivi et ce contrôle s’effectuent par le renforcement des contrôles internes des entreprises et la mise en place de mesures préventives garantissant l’intégrité et l’exactitude de leurs rapports financiers.
Une application et une compréhension correctes de la loi permettent aux entreprises d’identifier les risques clés de l’information financière et d’évaluer leur impact sur les différents domaines de l’organisation.
SOX contrôle le processus de tenue des registres des comptes et des transactions pour les grandes entreprises publiques et privées, exigeant que les données soient conservées pendant au moins 5 ans.
La loi SOX de 2002 ajoute également de nouvelles sanctions pénales en cas de violation des lois sur les valeurs mobilières. Elle modifie ou améliore également les lois existantes relatives à la réglementation de la sécurité de l’information. Jusqu’à la création de la loi, on disposait de la loi sur l’échange de valeurs mobilières de 1933.
En outre, elle établit une nouvelle éthique de responsabilités d’entreprise et des règles strictes pour prévenir et sanctionner la fraude d’entreprise et les actes de corruption. À cet égard, est créé le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB), organisme de régulation qui établit les lignes directrices relatives aux standards professionnels, à l’éthique et à la compétence qui régiront le déroulement des activités comptables, en exerçant trois fonctions spécifiques : la révision, la régulation et la sanction des entreprises. De même, le PCAOB est surveillé par la Securities and Exchange Commission (SEC).
Principaux bénéfices de SOX
- La loi SOX a réglementé aux États-Unis divers contrôles pour améliorer la qualité de l’information financière, en s’appuyant sur les règles de comptabilité, de contrôle interne, de gouvernance d’entreprise, d’indépendance des audits et sur le renforcement des sanctions pour délits financiers.
- La loi SOX exige que les grandes entreprises s’occupent de la tenue des registres, en plus du contrôle du processus de stockage de l’information. Ceci afin de permettre le suivi et la révision des transactions.
- SOX exige que les départements informatiques établissent des protocoles d’authentification pour le stockage et la récupération de l’information. Elle attribue ainsi la responsabilité à des unités et des personnes spécifiques au sein de l’organisation.
- La loi SOX protège les employés qui dénoncent une fraude et témoignent devant les tribunaux contre leurs employeurs. Les entreprises ne peuvent pas modifier les termes et conditions de leur emploi. Elles ne peuvent pas réprimander, licencier ou mettre sur liste noire l’employé. Elle protège également les sous-traitants. Les lanceurs d’alerte peuvent signaler toute représaille de l’entreprise à la SEC.
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