Qu’est-ce que MiCA (Règlement sur les marchés de crypto-actifs) ?

Le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets), officiellement
Règlement (UE) 2023/1114
, est la norme européenne qui établit un cadre juridique unique pour les crypto-actifs.
Son objectif est de garantir la sécurité juridique, de protéger les investisseurs et de favoriser l’innovation dans le secteur financier numérique.

Avec son entrée en vigueur, l’Union européenne devient la première région du monde à disposer d’un cadre juridique complet pour les marchés de crypto-actifs, établissant des normes communes en matière de transparence, de gouvernance et de contrôle.

MiCA vise à créer un environnement sûr et transparent. Ses principaux piliers sont :

• Sécurité juridique : Unifie les règles dans tous les États membres.

• Protection de l’investisseur : Oblige les émetteurs à informer clairement sur les risques de chaque actif.

• Prévention de la fraude et du blanchiment de capitaux : Impose des contrôles AML/KYC plus stricts.

• Stabilité du marché financier : Établit des limites et une supervision pour les grands émetteurs et fournisseurs.

• Impulsion à l’innovation responsable : Crée des conditions homogènes qui permettent de concurrencer et de croître en toute confiance.

Le règlement distingue trois grandes catégories :

1. Jetons de monnaie électronique (EMTs) – crypto-actifs liés 1:1 à une monnaie fiduciaire, comme l’euro ou le dollar.

2. Jetons référencés à des actifs (ARTs) – jetons soutenus par des paniers d’actifs ou des matières premières.

3. Autres crypto-actifs – comprend les utility tokens ou les crypto-monnaies non soutenues, comme Bitcoin ou Ethereum.

Sont exclus :

• Instruments financiers déjà couverts par MiFID II.

• Jetons non fongibles (NFTs) uniques.

• Monnaies numériques émises par les banques centrales.

• Jetons d’utilisation limitée (programmes de points ou environnements fermés).

Pour les émetteurs de crypto-actifs

• Se constituer en entité légale enregistrée.

• Publier un livre blanc avec des informations complètes et vérifiables.

• Respecter les exigences de solvabilité et les politiques de garde.

• Garantir les droits de remboursement et les mécanismes de protection de l’utilisateur.

• Établir des politiques de cybersécurité et de continuité opérationnelle.

Pour les fournisseurs de services (CASPs)

• Obtenir une licence ou une autorisation pour opérer dans l’UE.

• Respecter les normes de capital minimum et de gouvernance interne.

• Séparer les fonds des clients et de l’entreprise.

• Mettre en œuvre des contrôles AML/KYC et de gestion des risques.

• Faciliter la transparence des tarifs et des opérations.

Les entités autorisées dans un pays pourront offrir des services dans toute l’UE grâce au « passeport européen », ce qui renforce leur compétitivité et leur crédibilité.

En Espagne, les entreprises devront disposer d’une licence MiCA avant le 30 décembre 2025.

Pour les investisseurs et les utilisateurs

• Plus de confiance et de transparence dans l’investissement.

• Droits de remboursement en cas de non-conformité.

• Accès à des informations standardisées et vérifiables.

Pour les startups et les émetteurs

• Nécessité de structurer leur modèle juridique et financier.

• Possibilité d’étendre les opérations grâce au passeport européen.

• Coûts initiaux plus élevés, mais avantages réglementaires à long terme.

Pour les exchanges et les fintech

• Nécessitent une licence MiCA et de nouveaux contrôles internes.

• Mise en œuvre de protocoles AML/KYC avancés.

• Renforcement de la cybersécurité et de la continuité des activités.

Pour les professionnels de la conformité

• Élargissement des opportunités de conseil réglementaire.

• Plus grande nécessité de systèmes de gestion de la conformité centralisée.

• Réaliser un diagnostic normatif (gap analysis).
  Évaluez la distance entre la situation actuelle et les exigences de MiCA.

• Définir les rôles et les responsabilités de conformité.

• Développer le livre blanc selon les normes réglementaires.

• Mettre en œuvre des politiques de contrôle interne et de gouvernance d’entreprise.

• Renforcer la cybersécurité et la continuité opérationnelle.

• Établir des mécanismes de rapport et d’audit.

• Former les équipes à la réglementation et aux bonnes pratiques.

Depuis
GlobalSuite Solutions
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Avantages clés de GlobalSuite® face à MiCA

• Gestion centralisée des exigences réglementaires : Configurez les articles et les obligations de MiCA au sein du système.

• Contrôle documentaire complet : Versionnage, approbation et traçabilité des livres blancs, des rapports et des politiques.

• Flux de travail (workflows) de conformité : Automatise les tâches d’audit, les révisions et les alertes.

• Tableau de bord et indicateurs de conformité : Visualisez le degré de maturité et de progrès réglementaire.

• Module de risques et de sécurité : Gère les risques opérationnels, la cybersécurité et les plans de continuité.

• Alertes normatives et mises à jour : Restez informé des nouvelles directives de l’ESMA ou de l’EBA.

De plus, notre équipe d’experts accompagne le processus avec des services spécialisés, assurant que votre organisation se conforme à MiCA et à d’autres réglementations telles que
DORA
,
NIS2
ou
ISO 27001
.

Le règlement MiCA marque le début d’une nouvelle ère pour le secteur crypto en Europe.
Au-delà d’être une obligation légale, il représente une opportunité de professionnaliser et de consolider le marché selon des normes de confiance, de transparence et de sécurité.

Avec GlobalSuite Solutions, votre entreprise peut transformer ce défi en avantage concurrentiel.
Nous vous aidons à intégrer MiCA au sein de votre système de conformité, à automatiser les contrôles, à réduire les risques et à assurer une traçabilité complète face à tout audit.

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