Qu’est-ce que le CIRF et pourquoi est-il important ?
Le système de contrôle interne en matière d’information financière (CIRF) est un cadre de processus et de contrôles internes conçu pour assurer l’exactitude et la fiabilité de l’information financière d’une organisation. Son objectif est d’atténuer les risques, d’assurer la conformité réglementaire et de donner confiance aux investisseurs et aux autres parties prenantes. Il couvre de l’identification et de la gestion des risques au suivi continu, en veillant à ce que les données financières reflètent fidèlement la situation de l’entreprise.
SCIIF : présentation d’informations fiables aux marchés
La réglementation espagnole chargée de réguler les marchés de valeurs mobilières et d’instruments financiers découle de normes de caractère européen, à la suite de la transposition de la directive sur les instruments financiers, connue sous le nom de MiFID. La transposition s’est faite au moyen de deux textes : la loi 47/2007, qui a entraîné une importante modification de la loi 28/1988 sur le marché espagnol des valeurs mobilières (LMV), et le décret royal 217/2008, qui a établi le régime juridique applicable aux entités fournissant des services d’investissement.
Les exigences de transparence des marchés de valeurs mobilières ont évolué au fil des années. En particulier, la réglementation qui impose la présentation de l’information financière à laquelle sont soumises les entités cotées a progressivement gagné en complexité. Pour répondre à ces exigences, il est nécessaire que les systèmes de contrôle interne des entités ne restent pas statiques et évoluent au fil du temps, et qu’ils soient capables de fournir une certaine assurance quant à la fiabilité de l’information financière communiquée au marché.
Quels sont les éléments du SCIIF ?
À cette fin, les éléments d’un système de contrôle interne – environnement de contrôle, évaluation des risques, activités de contrôle, information et communication, surveillance – doivent être coordonnés et fonctionner ensemble dans le but de prévenir, détecter, compenser, atténuer ou corriger les erreurs ayant un impact significatif ou les fraudes dans l’information financière. Nous allons décrire ces éléments ci-dessous :
- Environnement de contrôle de l’entité : il définit les règles de comportement d’une organisation et influence directement le niveau de sensibilisation du personnel au contrôle interne.
- Évaluation des risques de l’information financière : cette évaluation permettra d’analyser les risques potentiels dans l’atteinte des objectifs liés à la fiabilité de l’information financière. Nous pouvons rencontrer, par exemple, des erreurs de calcul ou d’application des normes, des fraudes comptables, une méconnaissance de l’information, des estimations ou projections incorrectes, et d’autres de nature diverse.
- Activités de contrôle : les activités de contrôle doivent être menées à plusieurs niveaux de l’organisation afin de réduire les risques d’erreurs, d’omissions ou de fraudes susceptibles d’affecter la fiabilité de l’information financière.
- Information et communication : les systèmes d’information et de communication identifient et diffusent l’information sur les transactions et autres événements qui touchent l’entité, dans un délai permettant aux personnes concernées d’exercer les fonctions qui leur sont assignées.
- Surveillance du fonctionnement du système : la surveillance du système est un élément crucial pour maintenir une assurance raisonnable que les risques identifiés sont effectivement maîtrisés, que ce soit par prévention, détection, atténuation, compensation ou correction.
Comment un logiciel vous aide-t-il à optimiser et à réduire l’incertitude face aux risques ?
GlobalSuite Solutions dispose d’un logiciel de gestion qui aide à l’optimisation des processus et à la réduction de l’incertitude face aux risques. Dans le cas du « Financial Reporting Risk Assessment », GlobalSuite® nous permet de spécifier les objectifs de contrôle de l’information financière et d’identifier et d’analyser les risques (avec des méthodologies de risque paramétrables), associés à la réalisation de ces objectifs comme base pour déterminer quels contrôles doivent être mis en œuvre, entre autres fonctions. De même, en ce qui concerne les activités de contrôle, le logiciel nous permet de gérer les contrôles applicables à l’entité, en pouvant réaliser une évaluation de chaque contrôle selon qu’il est de nature préventive ou qu’il vise à détecter, atténuer, compenser ou corriger son impact potentiel. En outre, il dispose d’un gestionnaire documentaire dans lequel il est possible de stocker les activités de contrôle – politiques et procédures adéquates – de toutes les étapes du processus de préparation de l’information financière, y compris les jugements critiques, les estimations, les évaluations, les projections et les écritures de clôture.
Pour renforcer la transparence et la qualité de l’information publique fournie au marché concernant les systèmes de contrôle interne de l’information financière (SCIIF), il est jugé approprié qu’un auditeur externe participe à leur revue et émette un rapport à ce sujet. GlobalSuite® dispose d’un module d’audit qui facilite ce processus de gestion.
En conclusion, les SCIIF constituent l’ensemble des processus que les organes de l’entité mettent en œuvre pour fournir une assurance raisonnable quant à la fiabilité de l’information financière qui sera publiée sur les marchés. Pour mieux respecter cette obligation, il est nécessaire de disposer d’éléments supplémentaires qui nous aident dans la gestion des risques et des mesures de contrôle, comme le logiciel de gestion de GlobalSuite Solutions.
