Conformité

Que sont les Systèmes de contrôle interne de l’information financière (SCIIF) ?

SCIIF, présentation d’informations fiables sur les marchés

La réglementation espagnole de régulation des marchés de valeurs et d’instruments financiers découle des normes européennes suite à la transposition de la Directive sur les instruments financiers, connue sous le nom de MiFID. La transposition a été effectuée par le biais de deux normes : la loi 47/2007, qui a entraîné une modification importante de la loi 28/1988 relative au marché espagnol des valeurs (LMV), et le décret royal 217/2008, qui a établi le régime juridique applicable aux entités qui fournissent des services d’investissement.

Les exigences de transparence des marchés de valeurs ont évolué au fil des ans. En particulier, les normes relatives à la présentation de l’information financière auxquelles sont soumises les entités cotées sont devenues progressivement plus complexes. Afin de répondre à ces exigences, les systèmes de contrôle interne des entreprises ne doivent pas rester statiques et doivent évoluer dans le temps, tout en étant capables de fournir une certaine sécurité quant à la fiabilité des informations financières fournies au marché.

Quels sont les éléments du SCIIF ?

À cette fin, les éléments d’un système de contrôle interne – environnement de contrôle, évaluation des risques, activités de contrôle, information et communication, et supervision –doivent être coordonnés et fonctionner de façon conjointe pour prévenir, détecter, compenser, atténuer ou corriger les erreurs significatives ou les fraudes dans l’information financière. Ces éléments sont décrits ci-dessous :

  • Environnement de contrôle de l’entité : il définira les règles de comportement de l’entreprise et exercera une influence directe sur le niveau de sensibilisation du personnel au contrôle interne.
  • Évaluation des risques liés à l’information financière : cette évaluation permettra d’analyser les risques potentiels pour la réalisation des objectifs liés à la fiabilité de l’information financière. Par exemple, nous pouvons être confrontés à des erreurs de calcul ou d’application des normes, à des fraudes comptables, à une méconnaissance des informations, à des estimations ou des projections erronées, et à d’autres problèmes de nature diverse.
  • Activités de contrôle : Les activités de contrôle doivent être réalisées sur plusieurs niveaux de l’organisation afin de réduire les risques d’erreurs, d’omissions ou de fraudes susceptibles d’affecter la fiabilité de l’information financière.
  • Information et communication : Les systèmes d’information et de communication identifient et distribuent les informations relatives aux transactions et autres événements concernant l’entité dans un délai permettant aux personnes concernées d’exercer les fonctions qui leur sont assignées.
  • Supervision du fonctionnement du système : la supervision du système est un élément crucial pour avoir une assurance raisonnable du fait que les risques identifiés sont contrôlés efficacement, que ce soit par la prévention, la détection, l’atténuation, la compensation ou la correction.

Comment un logiciel peut-il vous aider à optimiser et à réduire l’incertitude face aux risques ?

GlobalSuite Solutions dispose d’un logiciel de gestion qui permet d’optimiser les processus et de réduire l’incertitude face aux risques. Dans le cas de « l’évaluation des risques liés à l’information financière », GlobalSuite® permet de spécifier les objectifs de contrôle de l’information financière et d’identifier et d’analyser les risques (avec des méthodologies de risques paramétrables) associés à la réalisation de ces objectifs comme base pour déterminer les contrôles à mettre en œuvre, entre autres fonctions. En outre, en termes d’activités de contrôle, le logiciel permet de gérer les contrôles applicables à l’entité, en pouvant évaluer chaque contrôle, selon qu’il soit de nature préventive ou qu’il vise à détecter, atténuer, compenser ou corriger son impact potentiel. Il dispose également d’un gestionnaire de documents dans lequel les activités de contrôle – politiques et procédures appropriées – de toutes les étapes du processus de préparation de l’information financière peuvent être stockées, y compris les jugements critiques, les estimations, les évaluations, les projections et les écritures de clôture.

Pour renforcer la transparence et la qualité des informations publiques fournies au marché en ce qui concerne les Systèmes de contrôle interne de l’information financière (SCIIF), le concours d’un auditeur externe pour examiner et dresser un rapport à ce sujet est jugé pertinent. GlobalSUITE® comprend un module d’audit pour aider à ce processus de gestion.

En conclusion, les SCIIF sont l’ensemble des processus que les organes de l’entité mettent en œuvre pour fournir une assurance raisonnable de la fiabilité de l’information financière qui sera publiée sur les marchés. Pour un meilleur respect de cette obligation, il est nécessaire de disposer d’éléments supplémentaires pour contribuer à la gestion des risques et des mesures de contrôle, comme le logiciel de gestion GlobalSUITE Solutions.

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